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Le Dr. Hubertus Scherbarth de solving.legal est recommandé dans le récent classement « Ones to Watch 2026 ».

Die gesetzliche Erbfolge aus dem BGB von 1900 passt oft nicht auf moderne Familienmodelle – in vielen Fällen besteht akuter Handlungsbedarf.

Mit der richtigen Gestaltung sichert das Berliner Testament den überlebenden Ehegatten ab und vermeidet Erbauseinandersetzungsstreitigkeiten.

Évitez les ajustements de prix d'achat fastidieux après le closing en fixant le prix à une date de référence historique.

Durcissement du cadre juridique : la directive européenne va bien au-delà de la loi allemande sur la transparence des rémunérations (EntgTranspG).

Effet spécial en octobre : 23 créations de KG influencent considérablement les statistiques annuelles.

Planifiez votre stratégie tôt en tenant compte de la loi allemande MoPeG 2024 pour garder le dessus dans les sociétés de personnes.

Constatation juridiquement sûre des résolutions : la compétence de constatation du président doit être explicitement confirmée par un vote majoritaire au début, afin de garantir le caractère exécutoire provisoire des résolutions et de transférer la charge du litige à la partie adverse.

Démarrage via Webhook : comment un déclencheur de formulaire pilote l'intégralité de la création de mandat

Baisse globale de 16 % : consolidation principalement due à l'effondrement du secteur de la construction et de l'immobilier.

Kaiserslautern offre un écosystème idéal pour les essaimages technologiques avec la RPTU et des instituts comme le DFKI, le MPI et Fraunhofer.

La création manuelle de mandats mobilise une force de travail précieuse et est source d'erreurs, particulièrement en droit des sociétés.

Le cabinet fédéral allemand a adopté le projet de loi sur la retraite active (Aktivrentengesetz), créant des incitations fiscales pour le travail à l'âge de la retraite.

Concluez l'accord de formation par écrit avant le début de la mesure et chiffrez tous les frais de manière transparente.

Thèse : la Business Judgment Rule au lieu de l'obligation stricte de légalité. En cas de réels conflits de normes, les dirigeants peuvent prendre des décisions entrepreneuriales.

Trois voies pour les fondateurs et investisseurs : échange de parts selon le § 21 UmwStG, aménagement des droits de vote ou accroissement élargi via UG & Co. KG.

Contactez le comité d'entreprise et vérifiez la conciliation des intérêts et le plan social avant signature.

La BGH annule une transaction de 285 millions d'euros en raison d'un ordre du jour incomplet - la renonciation à la responsabilité des dirigeants doit figurer explicitement à l'ordre du jour, et pas seulement dans les rapports d'accompagnement.

Examen juridique de votre contrat de rupture Bosch - expertise spécialisée pour les indemnités chez les équipementiers automobiles.

Bosch ferme l'usine de Leinfelden fin 2026 - 230 emplois concernés par un plan social convenu et une société de transfert.

Les employés de Stabilus à Coblence ont une position de négociation forte : pas de licenciements économiques jusqu'à fin 2028.

ZF Coblence prévoit la suppression de 450 emplois d'ici 2030 - 370 en recherche et développement, 80 dans l'administration.

Licenciez impérativement par écrit, même dans les configurations transfrontalières, afin d'éviter des risques procéduraux considérables en Allemagne.

Avantages fiscaux grâce au privilège de détention (Schachtelprivileg) : seulement 1,5 % de charge fiscale sur les gains de cession et les distributions de bénéfices.