5 avantages et inconvénients : quand une Holding-UG est-elle judicieuse ?

Créer une Holding-UG - Un avocat explique les avantages fiscaux d'une holding de participation pour les startups en Allemagne
Résumé
  • Avantages fiscaux grâce au privilège de détention (Schachtelprivileg) : seulement 1,5 % de charge fiscale sur les gains de cession et les distributions de bénéfices.
  • Un bon rapport coût-bénéfice peut être atteint en utilisant le service économique de clôture annuelle.
  • Convient aux fondateurs qui s'attendent à des plus-values/distributions élevées et peuvent envisager une vente de l'entreprise (exit).

Une holding de participation gérant du patrimoine sous forme de UG ou de GmbH allemande (également appelée vvUG ou vvGmbH) fait désormais partie du répertoire standard de la scène startup. Mais même pour des créations classiques, une holding intermédiaire peut être judicieuse. Dans cet article, vous apprendrez quand c'est le cas et à quoi vous devez faire attention.

Qu'est-ce qu'une Holding-UG de participation (Holding financière) ?

Une Holding-UG de participation est une société d'entrepreneur allemande à responsabilité limitée (Unternehmergesellschaft haftungsbeschränkt) qui fait office de pure société de participation. Elle détient exclusivement des parts dans une ou plusieurs entreprises (Holding financière) et se limite à la gestion de ces participations – sans exercer elle-même d'activité opérationnelle.

Les pures holdings de participation, qui ne font que détenir des parts dans d'autres entreprises, ne sont pas des entrepreneurs au sens de la loi allemande sur la TVA (*Bunjes/Korn, 24e éd. 2025, UStG § 2 Rn. 129). Cela signifie, d'une part, qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA et ne doivent pas déposer de déclarations de TVA. D'autre part, les holdings de participation ne sont pas non plus autorisées à déduire la TVA en amont.

Étant donné que les pures holdings de participation n'ont pas de déclarations de TVA à déposer en Allemagne, une comptabilité infra-annuelle n'est généralement pas nécessaire. On peut donc généralement se passer de programmes comme Lexoffice ou d'autres outils comptables. Il suffit qu'à la fin de l'année, toutes les pièces justificatives et les relevés bancaires soient remis au conseiller fiscal pour l'établissement des comptes annuels.

Les principaux avantages d'une Holding-UG de participation

  1. Avantage fiscal lors de la cession d'une participation : Lorsque la holding vend ses parts dans une entreprise opérationnelle, elle peut bénéficier de ce que l'on appelle le privilège de détention (Schachtelprivileg), réglé au § 8b al. 2 de la loi allemande relative à l'impôt sur les sociétés (KStG). Le niveau de participation détenu ou cédé n'a pas d'importance ici (contrairement à la distribution de bénéfices, voir ci-après). Selon cette règle, les gains de cession sont exonérés d'impôt à 95 %, tant qu'ils restent dans la Holding-UG. Seuls 5 % sont donc imposés au niveau de la holding avec l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle allemande (total d'environ 30 %). Cela correspond à une charge fiscale effective de 1,5 %. Le reste des gains de cession peut être réinvesti de manière optimisée fiscalement au sein de la holding.
  2. Avantage fiscal sur les distributions de bénéfices : Vous pouvez également bénéficier du privilège de détention avec votre holding pour les distributions de bénéfices ou dividendes. Toutefois, l'exonération fiscale de 95 % ne s'applique ici que si votre holding détient au moins 10 % de l'entreprise distributrice au début de l'année au cours de laquelle intervient la distribution.
  3. Responsabilité limitée : Comme pour la GmbH, la Holding-UG de participation n'est responsable que sur son patrimoine social. Cela signifie que votre patrimoine détenu dans votre holding est en principe protégé d'une insolvabilité des sociétés de participation opérationnelles.
  4. Frais de création réduits : Comme vous détenez 100 % de votre holding personnelle, vous pouvez sans problème utiliser le protocole-modèle (Musterprotokoll) avantageux chez le notaire allemand. Cela garantit une création rapide et simple de la Holding-UG de participation.

L'inconvénient que vous devez connaître

L'inconvénient majeur de la holding de participation réside dans les frais courants, causés surtout chaque année par la clôture annuelle et les déclarations fiscales. Les conseillers fiscaux conventionnels en Allemagne demandent généralement entre 1 000 et 2 000 euros par an pour cela.

Toutefois, via le portail Resolvio, le cabinet Solving Tax propose pour la première fois un service de clôture annuelle qui, grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la préparation, ne coûte que 319 € hors taxes par an.

En utilisant un service de clôture annuelle économique, vous pouvez réduire fortement les frais courants de votre holding, même durant les premières années où aucune recette de cession ou de distribution n'est attendue, rendant le rapport coût-bénéfice particulièrement attractif.

Quand une Holding-UG de participation est-elle le bon choix ?

Pour les fondateurs et les entreprises qui souhaitent atteindre une forte valorisation avec leur entreprise opérationnelle et envisagent un exit (vente de l'entreprise à des investisseurs), l'interposition d'une holding de participation personnelle est généralement recommandée pour profiter des énormes avantages fiscaux du privilège de détention allemand.

La Holding-UG de participation est moins adaptée aux fondateurs qui souhaitent créer une petite entreprise et ne s'attendent pas à une augmentation significative de la valeur de l'entreprise. Dans de tels cas, les distributions de bénéfices sont généralement nulles ou faibles car les revenus sont en grande partie « consommés » par les salaires des gérants. Le privilège de détention n'apporterait ici aucun ou peu de bénéfice.

Conclusion

Une Holding-UG de participation gérant du patrimoine peut être une option recommandée lors de la création d'une entreprise en raison de ses avantages fiscaux massifs en Allemagne.

En utilisant le service de clôture annuelle économique de Solving Tax (via la plateforme Resolvio), le rapport coût-bénéfice peut s'avérer particulièrement favorable.

Pour aller plus loin

Solving Tax

Solving Tax ist eine auf die Erstellung von Jahresabschlüssen spezialisierte Kanzlei mit Sitz in Stuttgart, die eigenständige Jahresabschluss-Dienstleistungen anbietet und von Hubertus Scherbarth geleitet wird.

Solving Tax ist die erste Kanzlei Deutschlands, die bei der Erstellung der Jahresabschlüssen voll auf den Einsatz moderner Technologien wie Künstlicher Intelligenz setzt. Hierdurch werden massive Kostensenkungen von bis zu 80 % erzielt. Diese Kostenersparnisse gibt Solving Tax an ihre Mandanten weiter.

Entwickelt wird die KI-Technologie zur Vorbereitung von Jahresabschlüssen durch die Resolvio-GmbH, für die Solving Tax als Partnerkanzlei fungiert.

Von den Kostenersparnissen profitieren können derzeit Beteiligungsholdings, die ihren Jahresabschluss von Solving Tax erstellen lassen. In Kürze ist die Erweiterung auf weitere Mandantengruppen geplant.

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