Avocats en droit des sociétés à Stuttgart

Le droit des sociétés est indissociable du droit fiscal allemand. Nos experts Hubertus Scherbarth et Moritz Riehl disposent de qualifications complémentaires en droit fiscal. Cela permet aux clients de Stuttgart de bénéficier d'un conseil intégré, où les structures juridiques sont systématiquement soutenues par une analyse fiscale et économique.

• Forme juridique & Structure : Choix stratégique de la forme juridique et rédaction de pactes d'associés optimisés sur le plan de la responsabilité et de la fiscalité.
• Associés & Organes : Suivi courant des assemblées d'associés ainsi que la nomination et la révocation sécurisées des gérants.
• Crise & Restructuration : Accompagnement juridique lors de crises de la société et conseil préventif pour éviter les risques d'insolvabilité.
• Planification de la succession : Conception globale de la succession d'entreprise et héréditaire, en articulant la structuration juridique avec les implications fiscales (ex: fondations familiales).

Dans l'environnement axé sur l'innovation de Stuttgart, des solutions rapides et précises sont nécessaires. Nous aidons les fondateurs et investisseurs à traduire fidèlement leurs intérêts économiques dans les contrats. Plus de détails sous Droit des start-ups à Stuttgart.

• Processus d'investissement : Conduite des négociations lors des tours de table (du Seed au Pre-IPO) et examen des accords d'investissement complexes.
• Mesures de capital : Structuration de prêts convertibles, de capital mezzanine et de participations tacites.
• Incentive : Mise en place de modèles de participation des salariés (ESOP, VSOP), en traitant précocement les pièges fiscaux (Dry Income).
• Stratégie de sortie (Exit) : Préparation et accompagnement de la sortie (Trade Sale ou Secondary) pour réaliser la valeur de l'entreprise.

Nous considérons les transactions comme des orientations stratégiques. Notre pratique M&A à Stuttgart accompagne acheteurs et vendeurs avec l'objectif de minimiser les risques du deal et de sécuriser le prix de vente. Notre expertise fiscale aide à structurer les transactions de manière efficiente.

• Achat & Vente : Structuration de Share Deals et Asset Deals, et réalisation de Due Diligence juridiques orientées sur les risques.
• Mesures de transformation : Accompagnement de fusions, scissions et changements de forme juridique complexes selon la loi allemande sur les transformations (UmwG).
• Post-Merger : Mise en œuvre des droits de garantie et intégration de la société cible après le Closing.

Les litiges au sein d'une entreprise menacent souvent sa substance économique. Nous faisons valoir vos droits avec détermination – devant les tribunaux de Stuttgart, en arbitrage ou par une stratégie de négociation tactique.

• Règlement des litiges : Élaboration de solutions transactionnelles pour éviter des procès de longue durée, en particulier dans les entreprises familiales.
• Exclusion & Séparation : Mise en œuvre de retraits forcés, de révocations et de paiements d'indemnités lors de conflits entre associés.
• Conduite de procès : Gestion des actions en nullité de résolutions et procédures de référé pour garantir la capacité d'action de la société.
• Présidence d'assemblée : Prise en charge de la direction des assemblées en situation conflictuelle pour garantir des résolutions juridiquement inattaquables.

Le conseil aux sociétés par actions (AG) requiert la plus grande rigueur. Nous assistons les organes et les actionnaires pour respecter les formalités et éviter les pièges de responsabilité.

• Directoire & Conseil de surveillance : Rédaction des contrats de service, des règlements intérieurs et conseil dans les rapports entre organes.
• Assemblée générale : Préparation et réalisation sécurisées de l'AG, y compris la défense contre les actions en contestation.
• Droits des actionnaires : Mise en œuvre de contrôles spéciaux et de droits d'information (§ 131 de la loi allemande sur les actions - AktG) vis-à-vis de la direction.

La responsabilité personnelle est un risque réel pour les dirigeants. Nous conseillons les gérants de la région de Stuttgart de manière préventive et les défendons en cas de mise en cause.

• Responsabilité des dirigeants : Défense contre les demandes de dommages-intérêts injustifiées et conseil sur l'assurance D&O (Responsabilité des dirigeants).
• Compliance : Mise en place de systèmes de gestion de la conformité pour éviter les fautes d'organisation et les amendes.
• Enquêtes : Réalisation d'enquêtes internes (Internal Investigations) en cas de suspicion de manquements aux devoirs.