Droit du travail allemand

Avocat en droit du travail allemand - Conseil en matière de protection contre le licenciement, d'indemnités de départ et de rupture conventionnelle à Stuttgart, Landau et Munich
Grâce à notre expertise en droit du travail allemand, nous vous aidons à optimiser vos relations de travail et à protéger vos droits. L'un de nos principaux domaines d'intervention est l'industrie automobile.

Solutions en Droit du travail allemand

Conseil en licenciement pour employeurs

Nous conseillons les entreprises lors du licenciement de salariés. Avec nous, vous évitez les pièges lors du licenciement et protégez votre entreprise contre les actions en contestation de licenciement (Kündigungsschutzklagen) couronnées de succès devant les tribunaux allemands.

Rupture conventionnelle et indemnités

Nous vous conseillons sur la rupture (Aufhebung) et l'indemnisation de votre relation de travail. Nous vous aidons à obtenir une indemnité de départ équitable.

Nous disposons pour cela d'une expérience particulièrement vaste dans le conseil aux salariés de l'industrie automobile allemande, incluant les constructeurs Daimler, BMW, Porsche, Audi, VW, Mercedes-Benz et Opel.

En savoir plus
Actionnariat salarié

Nous accompagnons les entreprises dans la conception et l'introduction juridique de tous types de participation des salariés selon le droit du travail allemand. Nous vous conseillons sur les aspects juridiques des options d'achat d'actions (Stock Options), des participations virtuelles et d'autres modèles de participation.

Rédaction et révision de contrats de travail

Nous révisons et rédigeons vos contrats de travail de manière juridiquement sûre et adaptée à vos besoins. Nos experts veillent à ce que toutes les dispositions du droit du travail allemand soient correctement mises en œuvre et que votre entreprise soit protégée contre les risques juridiques.

Élaboration et optimisation de contrats de formation

Nous vous assistons dans l'élaboration et l'optimisation juridiquement sûres de contrats de formation. Ce faisant, nous tenons compte des clauses de remboursement (Rückzahlungsklauseln), des délais de lien (Bindungsfristen) et de tous les aspects pertinents du droit du travail allemand pour une conception équitable et irréprochable.

Actualisation et sécurisation juridique des contrats de gérants

Nous développons et rédigeons des contrats de service pour gérants (Geschäftsführerdienstverträge) de manière juridiquement sûre et sur mesure pour la structure de votre entreprise. Notre conseil englobe les modèles de rémunération, les règles de résiliation, les clauses de non-concurrence et toutes les autres dispositions pertinentes pour les gérants allemands.

Références

Obtention de la titularisation (CDI) d'une relation de travail sous convention collective
Pour un salarié en contrat à durée déterminée depuis de nombreuses années chez un employeur confessionnel, nous avons obtenu extrajudiciairement la transformation de son contrat en durée indéterminée (CDI) en invoquant des règles spéciales de la convention collective sur la limitation des contrats de travail, avec tout le tact juridique nécessaire.

Sécurisation de l'emploi

Emploi à durée indéterminée

Demande de remboursement de frais de formation repoussée
Nous avons repoussé avec succès la demande d'un employeur visant le remboursement de frais de formation d'un montant à cinq chiffres à l'encontre d'un salarié sous convention collective. L'accord de formation était nul car il stipulait des conditions de remboursement opaques et créait un désavantage disproportionné.

Prétention rejetée

> 10.000 €

Défense contre un licenciement extraordinaire
Dans le cadre d'une action en contestation de licenciement, nous avons contesté pour un salarié un licenciement extraordinaire pour prétendue fraude au temps de travail et avons obtenu une indemnité de départ bénéficiant d'un régime de faveur en droit de la sécurité sociale allemand, d'un montant équivalent à six mois de salaire brut.

Indemnité

> 25.000 €

Négociation d'une indemnité de départ pour un associé-salarié
Pour un associé-salarié d'une startup opérant au niveau national, nous avons négocié, dans le cadre d'une procédure de protection contre le licenciement s'opposant à un licenciement extraordinaire et, à titre subsidiaire, ordinaire, une indemnité de départ à six chiffres.

Indemnité

> 100.000 €

Action en contestation de licenciement contre un licenciement pour motif économique
Contre un licenciement pour motif économique dû à une suppression de postes, nous avons obtenu pour un employé administratif d'une entreprise de construction la protection contre le licenciement et avons fait valoir les salaires dus pour retard de réception (Annahmeverzugslohn) via une action en justice.

Salaires pour retard de réception

> 32.000 €

Protection contre le licenciement et indemnité de carence pour un commercial
Nous avons représenté avec succès l'action en contestation de licenciement d'un commercial d'une entreprise internationale du secteur des énergies renouvelables et avons fait valoir une indemnité de carence (Karenzentschädigung) en raison d'une clause de non-concurrence post-contractuelle. Avec notre expertise juridique, le salarié s'est positionné de manière optimale dans les négociations transactionnelles.

Montant de la transaction

> 50.000 €

Conseil en droit du travail pour une startup
Grâce à notre expertise juridique, nous avons mis en place l'ensemble des contrats de travail pour une entreprise d'ingénierie opérant dans toute l'Allemagne. Outre un contrat de travail actuel, l'employeur peut proposer à ses salariés des accords de travail mobile attractifs et des règles de temps de travail flexibles.

Accompagnement de startup

Ensemble contractuel complet

Règlement amiable d'un litige sur un licenciement pour cause de maladie
Nous avons conseillé une entreprise du secteur de la santé sur la gestion de l'intégration professionnelle (BEM) ainsi que sur la possibilité ultérieure d'un licenciement pour cause de maladie. Dans le litige qui a suivi, nous avons négocié avec succès un accord transactionnel de fin de contrat pour l'employeur. Grâce à la préparation minutieuse du BEM et du licenciement, l'employeur a obtenu un résultat positif à tous égards.

Accord de fin de contrat

Résultat optimal

Accord d'entreprise sur le travail mobile
Pour le comité d'entreprise d'un équipementier automobile allemand, nous avons conçu un accord d'entreprise pour l'introduction du travail mobile. Grâce aux nouvelles règles flexibles sur le lieu de travail, l'employeur peut proposer des conditions de travail modernes et attractives.

Réglementation d'avenir

Modèles de travail modernes

Introduction d'un système de rémunération variable
Nous avons accompagné l'introduction d'un système de rémunération variable, soutenu l'employeur lors des négociations avec le comité d'entreprise (Betriebsrat) et rédigé un accord d'entreprise (Betriebsvereinbarung) sur le versement de commissions pour les salariés de cette entreprise de services financiers.

Accord d'entreprise

Mise en œuvre réussie

Conseil à la création pour une entreprise internationale
Nous avons conseillé une entreprise de haute technologie américaine pour la création d'une société en Allemagne concernant le droit du travail et de la sécurité sociale allemand, et avons rédigé des contrats de travail, des contrats de voiture de fonction, des contrats de télétravail ainsi que des contrats de service de gérant (Geschäftsführerdienstverträge) juridiquement sûrs.

Expansion internationale

Conseil complet

Validation d'un licenciement pour abus d'alcool
Pour un employeur exploitant une entreprise artisanale d'envergure supra-régionale, nous avons repoussé une action en contestation de licenciement contre un licenciement ordinaire lié à la personne et, à titre subsidiaire, lié au comportement, pour abus d'alcool sur le lieu de travail.

Rejet de la plainte

100% de succès

Défense contre un licenciement pour motif économique
Nous avons représenté avec succès un employeur contre une action en contestation de licenciement (Kündigungsschutzklage) suite à un licenciement ordinaire pour motif économique dû à la suppression de postes résultant d'une modification de l'entreprise avec conciliation des intérêts, liste nominative et plan social.

Succès du procès

Défense intégrale

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