Hubertus Scherbarth, LL.M., B.A.
Avocat, Conseiller fiscal allemand
À propos de Hubertus
Droit des sociétés allemand
Droit fiscal allemand
Contentieux et résolution de litiges
Numérisation et Legal Tech
Hubertus Scherbarth est avocat et conseiller fiscal allemand (Steuerberater) avec plus de 10 ans d'expérience en droit des sociétés et droit fiscal allemand. Il est associé et directeur de Solving Legal GmbH. Hubertus Scherbarth intervient régulièrement pour le compte de ses clients lors d'assemblées d'associés et d'assemblées générales annuelles, et met en œuvre des actions en responsabilité des dirigeants (Organhaftung). En tant qu'avocat associé et cofondateur de la plateforme Resolvio, il travaille intensément sur la numérisation du droit des sociétés. Ses compétences en programmation l'aident à combiner les solutions technologiques avec les exigences juridiques. Sous la marque Solving Tax, Hubertus Scherbarth dirige un cabinet spécialisé dans la préparation des comptes annuels. Les bilans annuels peuvent être préparés de manière particulièrement efficace et rentable grâce à l'utilisation de la plateforme Resolvio assistée par l'IA.
Expérience
Enquêtes internes dans une entreprise de transformation de matières premières
À la demande d'un cogérant, nous avons été chargés d'élucider des accusations de manquements aux devoirs se chiffrant en millions dans le cadre d'une enquête interne (Internal Investigation). À cette occasion, nous avons initié une clarification complète des faits tout en apportant un éclairage juridique.
Montant du préjudice allégué
5 Mio. €
Un gérant condamné à soumettre une liste des associés corrigée
Dans le cadre d'un conflit d'associés, un gérant-associé d'une GmbH allemande a soumis une liste des associés qui ne mentionnait pas la participation de notre client pour cause de prétendue non-exécution du contrat de cession de parts. Après que le client a intenté une action sur notre conseil, le tribunal régional (Landgericht) de Munich I a confirmé notre argumentation et a condamné le gérant à corriger la liste des associés.
Valeur du litige
20.000 €
Une femme politique locale se défend contre une tentative de mise en demeure d'une plateforme d'information
La plateforme d'information BEN Kurier a tenté de faire interdire judiciairement à une femme politique locale de Bad Ems de diffuser publiquement diverses opinions sur les rapports inappropriés de la plateforme dans une lettre ouverte. Nous avons assuré la défense avec succès dans le cadre d'une procédure de référé : suite à nos arguments de défense, le tribunal régional (Landgericht) de Coblence ainsi que la Cour d'appel (Oberlandesgericht) de Coblence ont rejeté les demandes d'injonction de BEN Kurier (1ère instance) ou ont recommandé le retrait du recours immédiat (2ème instance).
Valeur du litige
20.000 €
Retrait de parts sociales dans une entreprise de gastronomie
Pour un associé majoritaire d'une entreprise de gastronomie renommée de Leipzig, nous avons mis en œuvre extrajudiciairement le retrait des parts de l'associé minoritaire lors d'une assemblée d'associés conflictuelle, puis avons négocié l'indemnité de départ d'un commun accord.
Valeur de l'entreprise
100.000 €
Règlement amiable d'un conflit entre associés dans une agence de marketing
Pour un associé minoritaire et gérant d'une agence de marketing opérant au niveau supra-régional, nous avons obtenu une indemnité de départ à six chiffres lors de négociations avec les autres associés. Dans le contrat de cession de parts correspondant, notre client a pu minimiser sa charge fiscale de 80 % par rapport au montage standard allemand.
Indemnité et avantage fiscal
330.000 €
Défense en justice avec demande reconventionnelle pour une cliente du secteur immobilier
Pour une cliente PME du secteur immobilier, nous avons repoussé avec succès une action en remboursement d'un prêt de plus de 0,5 million d'€ devant le tribunal régional (Landgericht) de Munich. Sur notre recommandation, la cliente a déposé une demande reconventionnelle fondée sur le droit des sociétés d'une valeur de plus d'un million d'€, laquelle a été intégralement accueillie. Grâce à notre conseil, la cliente a non seulement pu rejeter la plainte, mais a même pu faire valoir une contre-prétention de valeur devant le tribunal.
Succès global
> 1,5 Mio. €
Accord transactionnel après une procédure d'arbitrage dans le secteur des matières premières
Pour un associé minoritaire d'une entreprise de matières premières, nous avons amené l'associé majoritaire à verser une indemnité de départ s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros, après avoir fait valoir des prétentions à son encontre dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.
Indemnité
10,1 Mio. €
Mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants contre un ancien membre du directoire d'une Sparkasse
Pour une entreprise de construction mécanique, dont le conseil consultatif (Beirat) comprenait notamment un ancien membre du directoire d'une Sparkasse (caisse d'épargne allemande), nous avons apporté notre soutien avec succès pour faire valoir des droits à dommages et intérêts suite à des résolutions du conseil consultatif dépassant ses compétences.
Dommages et intérêts
1,4 Mio. €
Retrait de parts sociales et révocation forcée d'un gérant dans une PME
Dans le cadre d'un conflit d'associés ayant dégénéré, nous avons conseillé et représenté l'associé majoritaire pour le retrait effectif des parts (Einziehung) et la révocation forcée de l'autre partie. La validité de la résolution de retrait et de la résolution de révocation a été confirmée par la Cour d'appel (OLG) de Munich.
Valeur des parts
10,5 Mio. €
Défense en justice avec demande reconventionnelle en droit des sociétés
Pour une cliente PME du secteur immobilier, nous avons repoussé avec succès une action en remboursement d'un prêt de plus de 0,5 million d'€ devant le tribunal régional (Landgericht) de Munich I. Sur notre recommandation, la cliente a déposé une demande reconventionnelle fondée sur le droit des sociétés d'une valeur de plus d'un million d'€, laquelle a été intégralement accueillie. Grâce à notre conseil, la cliente a non seulement réussi à faire rejeter la plainte, mais a également pu faire valoir une contre-prétention substantielle devant le tribunal.
Succès global
> 1,5 Mio. €
Qualifications
Formation
- Études de droit et d'histoire de l'art européen aux universités de Heidelberg, Cracovie et Paris (Sorbonne)
- Doctorat sur un thème de droit des sociétés dans le domaine de la responsabilité des dirigeants et de l'adoption de résolutions
- Formation de clerc de notaire
Qualifications professionnelles
- Avocat
- Conseiller fiscal allemand
- Développeur de logiciels (Full-stack)
Responsabilités supplémentaires
- Cofondateur de la plateforme Resolvio
Ce que disent les autres sur Hubertus
Un esprit vif sur lequel on peut compter, même dans les situations critiques
— Déclaration d'un client