Mise en place et optimisation de structures de holding
Pour nos mandants, nous développons des structures d'entreprise efficaces fiscalement et accompagnons les entreprises et les actionnaires lors des ventes d'entreprises et des processus de transformation (Umwandlungen). Un axe majeur de notre pratique réside dans la mise en place de structures de holding allemandes afin d'optimiser la charge fiscale.
Nous accompagnons régulièrement la création de structures de holding allemandes. Ce faisant, nous veillons à maintenir les frais de constitution à un niveau bas et à ce que la création dans le cadre d'une constitution notariale en chaîne se déroule sans accroc.
Vous avez fondé votre startup sans holding et souhaitez établir une structure de holding rétrospectivement ? Nous vous accompagnons volontiers lors d'un échange de parts (Anteilstausch) ultérieur et veillons à ce qu'il s'effectue de manière neutre fiscalement (échange de parts qualifié selon le droit allemand). Cela inclut la rédaction du contrat notarié de constitution de la société holding en collaboration avec le notaire. Les montages typiques prévoient un apport de parts dans le cadre d'une constitution en numéraire avec agio en nature (Sachagio). En outre, vous recevez de notre part les preuves de valeur (Werthaltigkeitsnachweise) exigées par de nombreux tribunaux du registre allemands. La mise en œuvre fluide par le tribunal du registre est ainsi garantie.
Particulièrement dans le cas des startups, les fondateurs détiennent souvent une participation minoritaire dans la société principale. L'échange de parts classique n'est pas, dans de tels cas, immédiatement adapté pour mettre en œuvre la structure de holding de manière neutre fiscalement. Dans ces situations, nous avons recours à des montages alternatifs juridiquement sûrs permettant d'interposer une holding de manière neutre fiscalement.
