Contentieux et règlement des litiges en Allemagne
Références
Règlement amiable d'un conflit entre associés dans une agence de marketing
Pour un associé minoritaire et gérant d'une agence de marketing opérant au niveau supra-régional, nous avons obtenu une indemnité de départ à six chiffres lors de négociations avec les autres associés. Dans le contrat de cession de parts correspondant, notre client a pu minimiser sa charge fiscale de 80 % par rapport au montage standard allemand.
Indemnité et avantage fiscal
330.000 €
Défense en justice avec demande reconventionnelle pour une cliente du secteur immobilier
Pour une cliente PME du secteur immobilier, nous avons repoussé avec succès une action en remboursement d'un prêt de plus de 0,5 million d'€ devant le tribunal régional (Landgericht) de Munich. Sur notre recommandation, la cliente a déposé une demande reconventionnelle fondée sur le droit des sociétés d'une valeur de plus d'un million d'€, laquelle a été intégralement accueillie. Grâce à notre conseil, la cliente a non seulement pu rejeter la plainte, mais a même pu faire valoir une contre-prétention de valeur devant le tribunal.
Succès global
> 1,5 Mio. €
Accord transactionnel après une procédure d'arbitrage dans le secteur des matières premières
Pour un associé minoritaire d'une entreprise de matières premières, nous avons amené l'associé majoritaire à verser une indemnité de départ s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros, après avoir fait valoir des prétentions à son encontre dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.
Indemnité
10,1 Mio. €
Mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants contre un ancien membre du directoire d'une Sparkasse
Pour une entreprise de construction mécanique, dont le conseil consultatif (Beirat) comprenait notamment un ancien membre du directoire d'une Sparkasse (caisse d'épargne allemande), nous avons apporté notre soutien avec succès pour faire valoir des droits à dommages et intérêts suite à des résolutions du conseil consultatif dépassant ses compétences.
Dommages et intérêts
1,4 Mio. €
Retrait de parts sociales et révocation forcée d'un gérant dans une PME
Dans le cadre d'un conflit d'associés ayant dégénéré, nous avons conseillé et représenté l'associé majoritaire pour le retrait effectif des parts (Einziehung) et la révocation forcée de l'autre partie. La validité de la résolution de retrait et de la résolution de révocation a été confirmée par la Cour d'appel (OLG) de Munich.
Valeur des parts
10,5 Mio. €
Défense en justice avec demande reconventionnelle en droit des sociétés
Pour une cliente PME du secteur immobilier, nous avons repoussé avec succès une action en remboursement d'un prêt de plus de 0,5 million d'€ devant le tribunal régional (Landgericht) de Munich I. Sur notre recommandation, la cliente a déposé une demande reconventionnelle fondée sur le droit des sociétés d'une valeur de plus d'un million d'€, laquelle a été intégralement accueillie. Grâce à notre conseil, la cliente a non seulement réussi à faire rejeter la plainte, mais a également pu faire valoir une contre-prétention substantielle devant le tribunal.
Succès global