Moritz Riehl

Avocat, Avocat spécialiste certifié en droit du travail allemand

Über Moritz

Droit du travail allemand

Droit des successions allemand et transmission d'entreprise

Contentieux et résolution de litiges

Moritz Riehl est avocat et avocat spécialiste certifié en droit du travail allemand (Fachanwalt für Arbeitsrecht). Il est associé et directeur de Solving Legal GmbH.

Moritz Riehl conseille et représente des entreprises avec de nombreuses années d'expérience dans tous les domaines du droit du travail allemand, tant individuel que collectif, ainsi que dans la rédaction de contrats. Il accompagne les litiges en droit du travail pour les employeurs et les salariés, du règlement amiable à la clarification judiciaire devant les tribunaux du travail allemands.

Avec la même passion, Moritz Riehl conseille également les particuliers et les petites et moyennes entreprises sur la transmission de patrimoine en droit des successions allemand. Outre le conseil en matière de testaments et de pactes successoraux, cela inclut également les réglementations d'optimisation fiscale pour la succession anticipée. En cas de litiges successoraux, Moritz Riehl représente ses clients à l'amiable et devant les tribunaux, tant dans les procédures de certificat d'héritier (Erbscheinverfahren) que dans les partages successoraux, ainsi que dans l'exécution et la défense des demandes de réserve héréditaire (Pflichtteilsansprüche).

Moritz Riehl a étudié le droit aux universités de Tübingen, Anvers et Mayence, se spécialisant principalement dans les disciplines du droit fiscal et successoral.

Expérience

Obtention de la titularisation (CDI) d'une relation de travail sous convention collective

Pour un salarié en contrat à durée déterminée depuis de nombreuses années chez un employeur confessionnel, nous avons obtenu extrajudiciairement la transformation de son contrat en durée indéterminée (CDI) en invoquant des règles spéciales de la convention collective sur la limitation des contrats de travail, avec tout le tact juridique nécessaire.

Sécurisation de l'emploi

Emploi à durée indéterminée

Demande de remboursement de frais de formation repoussée

Nous avons repoussé avec succès la demande d'un employeur visant le remboursement de frais de formation d'un montant à cinq chiffres à l'encontre d'un salarié sous convention collective. L'accord de formation était nul car il stipulait des conditions de remboursement opaques et créait un désavantage disproportionné.

Prétention rejetée

> 10.000 €

Défense contre un licenciement extraordinaire

Dans le cadre d'une action en contestation de licenciement, nous avons contesté pour un salarié un licenciement extraordinaire pour prétendue fraude au temps de travail et avons obtenu une indemnité de départ bénéficiant d'un régime de faveur en droit de la sécurité sociale allemand, d'un montant équivalent à six mois de salaire brut.

Indemnité

> 25.000 €

Action en contestation de licenciement contre un licenciement pour motif économique

Contre un licenciement pour motif économique dû à une suppression de postes, nous avons obtenu pour un employé administratif d'une entreprise de construction la protection contre le licenciement et avons fait valoir les salaires dus pour retard de réception (Annahmeverzugslohn) via une action en justice.

Salaires pour retard de réception

> 32.000 €

Protection contre le licenciement et indemnité de carence pour un commercial

Nous avons représenté avec succès l'action en contestation de licenciement d'un commercial d'une entreprise internationale du secteur des énergies renouvelables et avons fait valoir une indemnité de carence (Karenzentschädigung) en raison d'une clause de non-concurrence post-contractuelle. Avec notre expertise juridique, le salarié s'est positionné de manière optimale dans les négociations transactionnelles.

Montant de la transaction

> 50.000 €

Conseil en droit du travail pour une startup

Grâce à notre expertise juridique, nous avons mis en place l'ensemble des contrats de travail pour une entreprise d'ingénierie opérant dans toute l'Allemagne. Outre un contrat de travail actuel, l'employeur peut proposer à ses salariés des accords de travail mobile attractifs et des règles de temps de travail flexibles.

Accompagnement de startup

Ensemble contractuel complet

Règlement amiable d'un litige sur un licenciement pour cause de maladie

Nous avons conseillé une entreprise du secteur de la santé sur la gestion de l'intégration professionnelle (BEM) ainsi que sur la possibilité ultérieure d'un licenciement pour cause de maladie. Dans le litige qui a suivi, nous avons négocié avec succès un accord transactionnel de fin de contrat pour l'employeur. Grâce à la préparation minutieuse du BEM et du licenciement, l'employeur a obtenu un résultat positif à tous égards.

Accord de fin de contrat

Résultat optimal

Introduction d'un système de rémunération variable

Nous avons accompagné l'introduction d'un système de rémunération variable, soutenu l'employeur lors des négociations avec le comité d'entreprise (Betriebsrat) et rédigé un accord d'entreprise (Betriebsvereinbarung) sur le versement de commissions pour les salariés de cette entreprise de services financiers.

Accord d'entreprise

Mise en œuvre réussie

Conseil à la création pour une entreprise internationale

Nous avons conseillé une entreprise de haute technologie américaine pour la création d'une société en Allemagne concernant le droit du travail et de la sécurité sociale allemand, et avons rédigé des contrats de travail, des contrats de voiture de fonction, des contrats de télétravail ainsi que des contrats de service de gérant (Geschäftsführerdienstverträge) juridiquement sûrs.

Expansion internationale

Conseil complet

Défense contre un licenciement pour motif économique

Nous avons représenté avec succès un employeur contre une action en contestation de licenciement (Kündigungsschutzklage) suite à un licenciement ordinaire pour motif économique dû à la suppression de postes résultant d'une modification de l'entreprise avec conciliation des intérêts, liste nominative et plan social.

Succès du procès

Défense intégrale

Règlement amiable d'un conflit entre associés dans une agence de marketing

Pour un associé minoritaire et gérant d'une agence de marketing opérant au niveau supra-régional, nous avons obtenu une indemnité de départ à six chiffres lors de négociations avec les autres associés. Dans le contrat de cession de parts correspondant, notre client a pu minimiser sa charge fiscale de 80 % par rapport au montage standard allemand.

Indemnité et avantage fiscal

330.000 €

Retrait de parts sociales et révocation forcée d'un gérant dans une PME

Dans le cadre d'un conflit d'associés ayant dégénéré, nous avons conseillé et représenté l'associé majoritaire pour le retrait effectif des parts (Einziehung) et la révocation forcée de l'autre partie. La validité de la résolution de retrait et de la résolution de révocation a été confirmée par la Cour d'appel (OLG) de Munich.

Valeur des parts

10,5 Mio. €

Qualifications

Formation

Études de droit aux universités de Tübingen, Anvers et Mayence avec une spécialisation en droit fiscal
Stage de formation juridique (Referendariat) à la Cour d'appel (OLG) de Coblence avec une spécialisation en droit des successions
Programme de Master en droit des successions et transmission d'entreprise (LL.M.) à l'Université de Münster

Qualifications professionnelles

Avocat
Avocat spécialiste certifié en droit du travail allemand

Adhésions professionnelles

Jeune Chambre Internationale (Wirtschaftsjunioren) Südpfalz e.V. à la CCI du Palatinat (IHK Pfalz)